CONDITIONS D'UTILISATION
À PROPOS D’ETHYDIA ET DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Les sites Internet et applications mobile (conjointement les « Plateformes ») sont détenus et modifiés par ETHYDIA.
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des Plateformes d’ETHYDIA. Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons le terme ETHYDIA (« nous », « notre » et « nos ») pour désigner ETHYDIA.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la Plateforme.
Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur la Plateforme. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.
UTILISATION DES DOCUMENTS DES PLATEFORMES
ETHYDIA a créé ses différentes Plateformes afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits ETHYDIA affichés sur les Plateformes soient représentatifs de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et / ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, ETHYDIA et le Fournisseur ne saurait être tenue responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur les Plateformes et les produits originaux. Nous vous conseillons vivement de visiter l’une de nos boutiques partenaires ou l’un de nos détaillants autorisés avant d’effectuer un achat en ligne ou par téléphone.
Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via les Plateformes, ou télécharger l’application sur votre appareil mobile, uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non commerciales à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et qu’ils ne soient pas supprimés ou modifiés. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (comme les créations ou produits, les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Document d’ETHYDIA ») est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.
Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basée sur tout Document d’ETHYDIA ou d’utiliser ledit Document de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, un Document d’ETHYDIA ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un Document d’ETHYDIA sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document d’ETHYDIA devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée d’un Document d’ETHYDIA est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.
VOS SOUMISSIONS ET COMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES
La présente section porte sur les communications envoyées à ETHYDIA. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à ETHYDIA relativement aux demandes de clients, à l’utilisation des services ou à l’achat de produits par téléphone ou par l’intermédiaire de la Plateforme. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.
Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à ETHYDIA via les Plateformes ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non confidentiel et non exclusif par ETHYDIA.
En outre, ETHYDIA jouit d’une réputation mondiale à la fois dans la conception et la fabrication d'articles de luxe de grande qualité. À cette fin, elle possède ses propres sources créatives, notamment des équipes de créateurs hautement qualifiés qui conçoivent et perfectionnent les créations d’ETHYDIA. En conséquence, ETHYDIA ne peut convenir ou accepter d’être le destinataire de propositions spontanées de collaboration. En effet, il est envisageable qu'ETHYDIA travaille déjà sur des idées et / ou des créations similaires. Par conséquent, nous vous informons qu'ETHYDIA n’est pas intéressée par la réception d’idées ou d’autres propositions relatives à des créations que vous souhaiteriez présenter.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La présente section s’applique aux Plateformes et non aux produits pouvant être vendus en ligne ou par téléphone par l’un de nos marchés locaux ou régionaux.
ETHYDIA s’efforce de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, ETHYDIA ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout Document d’ETHYDIA est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit Document d’ETHYDIA n’enfreindra pas les droits de tiers.
ETHYDIA et le Fournisseur ne garantissent pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques des Plateformes ou tout Document d’ETHYDIA soit exempt de toute erreur ou que les Plateformes, Documents d’ETHYDIA ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation des Plateformes ou de tout Document d’ETHYDIA entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, ETHYDIA et le Fournisseur ne seront pas responsables de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur les Plateformes le sont « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET, SAUF DISPOSITION LEGALE IMPERATIVE CONTRAIRE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN TERMES DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPECIFIQUE, DE NIVEAU DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. ETHYDIA et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien d’ETHYDIA, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés de l’aide des Plateformes.
Sauf disposition légale impérative contraire, ETHYDIA et le Fournisseur ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur les Plateformes ou en relation avec l’utilisation desdites informations, ou tenue responsable concernant toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l’action, quand bien même ETHYDIA et/ou le Fournisseur ait été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.
Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.
LIENS ET LIAISON
Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à ETHYDIA. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par ETHYDIA de ces sites. ETHYDIA n’a pas examiné l’intégralité du contenu de ces sites liés et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l’une quelconque de nos Plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques.
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RÉSILIATION ET SUSPENSION
Vous acceptez qu'ETHYDIA puisse sans préjudice de ses autres droits résilier ou suspendre de plein droit votre accès et votre utilisation des Plateformes, avec ou sans préavis, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des stipulations du présent contrat, ou en cas de violation de votre part des droits de ETHYDIA, de ses sociétés affiliées ou d’un tiers. Vous acceptez qu'ETHYDIA puisse modifier ou suspendre l’accès à l’une quelconque des Plateformes, avec ou sans préavis. Vous acceptez qu'ETHYDIA et/ou le Fournisseur ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers à la suite d’une telle modification ou suspension. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sauf stipulation contraire, les informations et document présentés sur les Plateformes sont présentés uniquement à des fins de promotion des produits et services d'ETHYDIA et, dans certains cas, de présentation des produits à vendre via une variété de moyens. ETHYDIA ne fait aucune déclaration stipulant que les Documents d’ETHYDIA sont appropriés ou disponibles en vue de leur utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables, tout en gardant à l’esprit que l’accès aux Documents d’ETHYDIA peut ne pas s’avérer légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, les Plateformes peuvent identifier des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’utilisation de la Plateforme. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à un tel objet.
La renonciation à ses droits par ETHYDIA à la suite de la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation de ses droits suite à toute autre violation ou violation ultérieure.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de France et/ou Monaco, sans référence au conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera tranché ou arbitré conformément auxdites Conditions d’utilisation. Lorsque les lois de France et/ou Monaco sont différentes des lois obligatoires relatives à la consommation dans votre propre pays, nous vous assurerons une protection similaire.